Franais
Chronological index of the resolutions

Resolutions adopted between 1879 and 1883

1

I. Projet concernant la procédure dans les procès mixtes entre ressortissants ou protégés d'Etats qui ont le droit de juridiction consulaire dans les pays d'Orient
1883 - Munich

Mots-clefs :
2

II. Liberté de navigation sur le Congo
1883 - Munich

Mots-clefs :
3

III. Règlement international des prises maritimes
1883 - Munich

Mots-clefs :
4

IV. Règles relatives aux conflits des lois pénales en matière de compétence
1883 - Munich

Mots-clefs :
5

I. Règlement international des prises maritimes
1882 - Turin

Mots-clefs :
6

II. Conflits des lois commerciales
1882 - Turin

Mots-clefs :
7

I. Principes généraux en matière de nationalité, de capacité, de succession et d'ordre public
1880 - Oxford

Mots-clefs :
8

II. Manuel des lois de la guerre sur terre
1880 - Oxford

Mots-clefs :
9

III. Résolutions d'Oxford (Extradition)
1880 - Oxford

Mots-clefs :
10

I. Protection et neutralité conventionnelle du canal de Suez
1879 - Bruxelles

Mots-clefs :
11

II. Protection internationale, en temps de paix et en temps de guerre, des câbles sous-marins qui ont une importance internationale
1879 - Bruxelles

Mots-clefs :
Backtop