Franais
Chronological index of the resolutions

Resolutions adopted between 1885 and 1891

1

I. Projet de règlement international sur la compétence des tribunaux dans les procès contre les Etats, souverains ou chefs d'Etat étrangers
1891 - Hambourg

Mots-clefs :
2

II. Vœu motivé de l'Institut tendant à la ratification intégrale de l'Acte général de Bruxelles
1891 - Hambourg

Mots-clefs :
3

III. Vœu concernant la formation d'une Union internationale pour la publication des traités
1891 - Hambourg

Mots-clefs :
4

IV. Moyens à proposer aux gouvernements en vue d'assurer la preuve des lois étrangères devant les tribunaux
1891 - Hambourg

Mots-clefs :
5

V. Règlement international pour la tutelle des mineurs étrangers
1891 - Hambourg

Mots-clefs :
6

VI. Conflits de lois en matière de sociétés par actions
1891 - Hambourg

Mots-clefs :
7

I. Projet de Déclaration internationale relative au droit d'expulsion des étrangers
1888 - Lausanne

Mots-clefs :
8

II. Projet de déclaration internationale relative aux occupations de territoires
1888 - Lausanne

Mots-clefs :
9

III. Conclusions concernant les principes communs au droit civil et au droit commercial
1888 - Lausanne

Mots-clefs :
10

IV. Règlement international des conflits de lois en matière de mariage et de divorce
1888 - Lausanne

Mots-clefs :
11

V. Projet de loi uniforme pour les abordages maritimes
1888 - Lausanne

Mots-clefs :
12

VI. Projet de règlement international des conflits de lois en matière d'abordages maritimes
1888 - Lausanne

Mots-clefs :
13

I. Projet de règlement international de navigation fluviale
1887 - Heidelberg

Mots-clefs :
14

II. Déclaration concernant le blocus en dehors de l'état de guerre
1887 - Heidelberg

Mots-clefs :
15

III. Juridiction nationale et internationale en matière des prises maritimes
1887 - Heidelberg

Mots-clefs :
16

IV. Connaissances des lois étrangères
1887 - Heidelberg

Mots-clefs :
17

V. Règles essentielles sur les conflits de lois en matière de mariage et de divorce
1887 - Heidelberg

Mots-clefs :
18

I. Vœu concernant la publication des traités
1885 - Bruxelles

Mots-clefs :
19

II. Propositions pour un accord international aux fins de l'institution d'un Comité international permanent pour faciliter aux gouvernements et aux citoyens de chaque pays la connaissance des lois actuellement en vigueur
1885 - Bruxelles

Mots-clefs :
20

III. Projet d'une loi uniforme sur les lettres de change et les billets à ordre
1885 - Bruxelles

Mots-clefs :
21

IV. Projet de règlement international des conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre
1885 - Bruxelles

Mots-clefs :
22

V. Projet de règlement international des conflits de lois en matière de droit maritime
1885 - Bruxelles

Mots-clefs :
23

VI. Projet de loi uniforme sur les assurances maritimes
1885 - Bruxelles

Mots-clefs :
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