Franais
Chronological index of the resolutions

Resolutions adopted between 1892 and 1896

1

I. Règlement sur les immunités consulaires
1896 - Venise

Mots-clefs :
2

II. Résolutions relatives aux conflits de lois en matière de nationalité (naturalisation et expatriation)
1896 - Venise

Mots-clefs :
3

III. Règles relatives à l'usage du pavillon national pour les navires de commerce
1896 - Venise

Mots-clefs :
4

IV. Règles sur le bombardement des villes ouvertes par des forces navales
1896 - Venise

Mots-clefs :
5

V. Réglementation internationale de la contrebande de guerre
1896 - Venise

Mots-clefs :
6

I. Règlement sur les immunités diplomatiques
1895 - Cambridge

Mots-clefs :
7

II. Principes relatifs aux conflits de lois en matière de nationalité (naturalisation et expatriation)
1895 - Cambridge

Mots-clefs :
8

III. La sanction pénale à donner à la Convention de Genève du 22 août 1864
1895 - Cambridge

Mots-clefs :
9

IV. Règlement international sur la tutelle des majeurs
1895 - Cambridge

Mots-clefs :
10

V. Projet de révision de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
1895 - Cambridge

Mots-clefs :
11

I. Projet de règlement sur la police des navires négriers
1894 - Paris

Mots-clefs :
12

II. Règles sur la définition et le régime de la mer territoriale
1894 - Paris

Mots-clefs :
13

III. Règles générales sur les rapports internationaux en matière de faillite
1894 - Paris

Mots-clefs :
14

IV. Révision de l'article 26 des Résolutions d'Oxford (Extradition)
1894 - Paris

Mots-clefs :
15

I. Règles internationales sur l'admission et l'expulsion des étrangers
1892 - Genève

Mots-clefs :
16

II. Projet d'une convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des traités conclus par les Puissances qui y accéderont
1892 - Genève

Mots-clefs :
17

III. Révision des articles 13 et 14 des Résolutions d'Oxford (Extradition)
1892 - Genève

Mots-clefs :
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