Franais
Chronological index of the resolutions

Resolutions adopted between 1911 and 1921

1

I. Signature de la clause facultative de la Cour permanente de Justice internationale
1921 - Rome

Mots-clefs :
2

II. Reconnaissance de l'importance du progrès réalisé par la constitution de la Société des Nations
1921 - Rome

Mots-clefs :
3

I. Etablissement d'un centre de hautes études et de sciences connexes
1913 - Oxford

Mots-clefs :
4

II. Manuel des lois de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants
1913 - Oxford

Mots-clefs :
5

I. Vœu en faveur de l'établissement d'une Cour de Justice arbitrale
1912 - Christiana

Mots-clefs :
6

II. Règlement concernant les effets de la guerre sur les traités
1912 - Christiana

Mots-clefs :
7

III. Règlement concernant les conflits de lois, en matière de droits réels, en cas de faillite
1912 - Christiana

Mots-clefs :
8

I. Réglementation internationale de l'usage des cours d'eau internationaux en dehors de l'exercice du droit de navigation
1911 - Madrid

Mots-clefs :
9

III. Règlement sur l'usage des mines sous-marines et des torpilles
1911 - Madrid

Mots-clefs :
10

IV. Conflits de lois en matière de droits réels en général
1911 - Madrid

Mots-clefs :
11

II. Le régime juridique des aérostats
1911 - Madrid

Mots-clefs :
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