Franais
Chronological index of the resolutions

Resolutions adopted between 1927 and 1931

1

I. Les mandats internationaux
1931 - Cambridge

Mots-clefs :
2

II. Principes pour la solution des conflits de lois en matière de domicile civil
1931 - Cambridge

Mots-clefs :
3

III. Conflits de lois en matière de capacité
1931 - Cambridge

Mots-clefs :
4

IV. Le conflit des lois pénales en matière de compétence
1931 - Cambridge

Mots-clefs :
5

I. Déclaration relative à la codification du droit international
1929 - New York

Mots-clefs :
6

II. Les immunités diplomatiques
1929 - New York

Mots-clefs :
7

III. Déclaration des droits internationaux de l'homme
1929 - New York

Mots-clefs :
8

IV. Extension de l'arbitrage obligatoire
1929 - New York

Mots-clefs :
9

V. Résolution concernant le problème de l'accès des particuliers à des juridictions internationales
1929 - New York

Mots-clefs :
10

VI. De l'interprétation des conventions de droit international privé par la Cour permanente de Justice internationale
1929 - New York

Mots-clefs :
11

VII. Statut juridique des sociétés en droit international
1929 - New York

Mots-clefs :
12

I. La nationalité
1928 - Stockholm

Mots-clefs :
13

II. Règlement sur le régime des navires de mer et de leurs équipages dans les ports étrangers en temps de paix
1928 - Stockholm

Mots-clefs :
14

III. Projet de règlement relatif à la mer territoriale en temps de paix
1928 - Stockholm

Mots-clefs :
15

IV. La loi pénale dans ses rapports avec le statut personnel
1928 - Stockholm

Mots-clefs :
16

I. La navigation aérienne internationale
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
17

II. Communications radiotélégraphiques
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
18

III. La navigation en haute mer
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
19

IV. Câbles sous-marins
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
20

IX. Conflits de lois en matière contractuelle, spécialement la détermination de la loi applicable à titre impératif
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
21

V. Responsabilité internationale des Etats à raison des dommages causés sur leur territoire à la personne et aux biens des étrangers
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
22

VI. Règlement sur la procédure de conciliation
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
23

VII. Procédure arbitrale
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
24

VIII. Détermination de la loi qui doit régir les formes des actes juridiques
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
25

X. Des conflits de lois en matière de chèque
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
26

XI. Détermination de la loi qui doit régir les formes des actes juridiques
1927 - Lausanne

Mots-clefs :
Backtop