Franais
Chronological index of the resolutions

Resolutions adopted between 1932 and 1937

1

I. Les fondements juridiques de la conservation des richesses de la mer
1937 - Luxembourg

Mots-clefs :
2

II. La compétence du juge international en équité
1937 - Luxembourg

Mots-clefs :
3

III. La nature juridique des avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internationale, leur valeur et leur portée en droit international
1937 - Luxembourg

Mots-clefs :
4

IV. Conflits de lois en matière de contrat de travail
1937 - Luxembourg

Mots-clefs :
5

V. Projet de convention sur le règlement des compétences pénales en cas d'infractions commises à bord d'aéronefs privés
1937 - Luxembourg

Mots-clefs :
6

I. La reconnaissance des nouveaux Etats et des nouveaux gouvernements
1936 - Bruxelles

Mots-clefs :
7

II. Statut juridique des apatrides et des réfugiés
1936 - Bruxelles

Mots-clefs :
8

III. Les effets de la clause de la nation la plus favorisée en matière de commerce et de navigation
1936 - Bruxelles

Mots-clefs :
9

IV. La clause juridictionnelle dans les Conventions d'Union, notamment celles relatives à la propriété industrielle et à la propriété artistique et littéraire
1936 - Bruxelles

Mots-clefs :
10

I. Règlement pour la navigation des fleuves internationaux
1934 - Paris

Mots-clefs :
11

II. Création d'un Office international des eaux
1934 - Paris

Mots-clefs :
12

III. Régime des représailles en temps de paix
1934 - Paris

Mots-clefs :
13

I. De la détermination par le droit international du domaine laissé à la compétence exclusive de chaque Etat
1932 - Oslo

Mots-clefs :
14

II. Effets du mariage sur la nationalité
1932 - Oslo

Mots-clefs :
15

III. Conflits de lois relatifs à la capacité des mineurs, aliénés, faibles d'esprit et prodigues, en matière d'actes patrimoniaux entre vifs
1932 - Oslo

Mots-clefs :
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